Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
La société PLAID & CO au capital de 1 000 euros
120 rue des Dames, 75017 Paris France
Société immatriculée au RCS de Paris sous le n° 534 134 077
Exploitant le site https://plaid.rose-fluo.com/
Ci-après PLAID & CO
Et
Toute personne physique visitant et/ou souhaitant effectuer un achat via le site Internet https://plaid.rose-fluo.com/
Ci-après « l’Utilisateur »
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre PLAID & CO et l’utilisateur, de la commande au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Les conditions générales pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site https://plaid.rose-fluo.com à la date de passation de la commande par l’utilisateur.
L’utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site https://plaid.rose-fluo.com/ au jour de la consultation du site par l’utilisateur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de PLAID & CO ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Les prix sont présentés en euros TTC incluant la TVA et hors frais de livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande, selon les modalités de l’article 7. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles. PLAID & CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse des conditions générales de vente. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (par carte bancaire). Une fois la commande reçue, PLAID & CO confirme, dans les meilleurs délais, l’acceptation de la commande au Client par courrier électronique. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la Commande par PLAID & CO et au plus tard au moment de la livraison.
Pour avoir plus d’informations sur le passage, le suivi ou l’exécution de votre commande, de questions sur les délais de livraison, les conditions d’exercice de votre droit de rétractation ou toute autre question, vous pouvez contacter PLAID & CO par e-mail en remplissant le formulaire de contact ou par téléphone au numéro suivant : 01 30 30 30 30.
Article 5 – Paiement
Il y a 3 modes de règlement de commande :
- par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD), via le système 100% sécurisé STRIPE
Article 6 – Frais de port, conditions et délais de livraison
Sauf cas de force majeure, les délais de livraison seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. La responsabilité de PLAID & CO ne sera engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’utilisateur à PLAID & CO. PLAID & CO se réserve le droit du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge de l’utilisateur à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.
- Zone de livraison : France métropolitaine et Corse
Article 7 – Retours et échanges
Conditions nécessaires au retour :
À compter de la date de réception de sa commande, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’utilisateur et PLAID & CO se réserve le droit de refuser l’échange ou le remboursement.
L’article retourné doit être non utilisé, non lavé, avec son étiquette, dans son emballage d’origine et, pour les retours par voie postale, accompagné du NOM et du numéro de commande indiqués sur papier libre.
Modes de retour – modalités de remboursement d’articles PLAID & CO : Vous pouvez nous retourner le ou les produits commandés, en nous les adressant par la Poste à l’adresse ci-dessous. Pour cela, n’oubliez pas de joindre à votre envoi une copie de votre facture électronique (disponible dans le suivi de vos commandes sur notre site). Dès réception et contrôle de votre retour, il sera procédé à l’échange ou au remboursement du ou des produits retournés, par recrédit de votre carte bancaire. Les frais de livraison ne seront pas remboursés.
Il convient de retourner le(s) article(s) par Colissimo à l’adresse suivante :
PLAID & CO
Service Retours
120 rue des Dames
75017 PARIS
FRANCE
Le montant des frais de retour est à la charge du client et varie en fonction du point de la commande. Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des produits.
Article 8 – Protection des données personnelles
Les informations et données concernant le Client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l’exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu’à des fins statistiques internes. La base de données ainsi constituée a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL NS 48. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui participent à ces relations (telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes) pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces données sont également conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d’identification, d’amélioration et de personnalisation des services. Le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce par e-mail sur ou par courrier – PLAID & CO – 120 rue des Dames, 75017 Paris. Le Client est susceptible de recevoir, de la part de PLAID & CO, des offres portant sur des Produits ou services analogues à ceux ou celui ayant déjà fait l’objet d’une commande, ou des lettres d’information. Il aura à tout moment la faculté de s’y opposer sans frais pour l’avenir, selon des modalités précisées à chaque envoi.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’intégralité de ce site est protégée par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. L’ensemble des textes composant les pages de ce site ne peut, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’une quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de PLAID & CO. De même, les marques, noms commerciaux et logos figurant sur ce site sont déposés. Leur reproduction totale ou partielle, effectuée à partir des éléments du site est prohibée.
Article 10 – Responsabilité
PLAID & CO n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de PLAID & CO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Par ailleurs, PLAID & CO dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Article 11 – Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Article 12 – Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par PLAID & CO, et sont susceptibles d’évolution.
Article 13 – Droit applicable-Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.